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09-12-2011 Le décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 modifiant certains seuils du code des marchés publics relève le seuil de dispense de procédure à 15 000 euros (au lieu de 4 000 €) en l’assortissant des garanties nécessaires, lire le décret...
10-01-2012 Le décret n° 2011-829 du 13 juillet 2011 impose l’établissement d’un bilan des émissions de GES aux entreprises de plus de 500 salariés en métropole avant le 31 décembre 2012. Pour en savoir plus, cliquez ici
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